CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR : 11 AVRIL 2022

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Nous fournissons nos services dans le monde entier aussi bien directement que par l’intermédiaire de nos sociétés affiliées, comme expliqué ci-dessous.

Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes conditions à une société affiliée ou à une autre entreprise, auquel cas nous vous en aviserons par écrit, mais cela ne saurait remettre en cause vos droits ou obligations au titre des présentes conditions. Vous ne pouvez céder à une autre personne vos droits ou obligations au titre des présentes conditions que si nous y consentons par écrit.

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Le Site est exploité par son propriétaire, Le Labo Holding LLC (une société à responsabilité limitée du Delaware, ayant son lieu principal d’activité à 7 Corporate Center Drive, Melville, NY 11747, États-Unis (ci-après désignée par les mots("nous", "notre" ou "nos"). Le Labo Holding LLC est une filiale de The Estée Lauder Companies Inc.

Identité : Le Labo Holding LLC, société à responsabilité limitée du Delaware ayant son lieu principal d’activité à 7 Corporate Center Drive, Melville, NY 11747, États-Unis

Numéro fédéral (américain) d’identification des employeurs (FEIN) :  20-4777286

Adresse e-mail du service client : concierge@lelabofragrances.com

Responsable de la publication : Deborah Royer

Hébergeur du site Web : Acadaca LLC, 636 Broadway, 3^e étage, New York, NY, 10012, États-Unis

En accédant au Site ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation du site Web et avoir accepté sans réserve d’être lié par lesdites Conditions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, VOUS N’ÊTES PAS EN DROIT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE.

L’ARTICLE 13, INTITULÉ ‘ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES’ CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE IMPÉRATIVE ET UNE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES QUI SONT SUSCEPTIBLES DE VOUS ÊTRE APPLICABLES. CES CLAUSES CONCERNENT VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.

DROIT D'UTILISER LE SITE

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• une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur;
• une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui a été contrefaite selon vous;
• une description de l’emplacement sur le Site où se trouve le document constituant selon vous une contrefaçon;
• une déclaration par laquelle vous confirmez estimer de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi;
• vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail (le cas échéant) ; et
• une déclaration sous serment par laquelle vous confirmez que les informations ci-dessus sont, à votre connaissance, exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou que vous êtes autorisé à agir pour le compte des titulaires des droits d’auteur.

Vous pouvez adresser les notifications dénonçant une contrefaçon à notre délégué DMCA chargé du droit d’auteur, à l’adresse :

Copyright Agent c/o Legal Department
The Estée Lauder Companies Inc.
767 Fifth Avenue
New York, NY 10153
Phone: +1 929 226 5049
Fax: +1 212 277 2355
Email: copyright@estee.com

Remarque : les coordonnées ci-dessus sont fournies exclusivement pour notifier à Le Labo une présomption de contrefaçon d’une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il ne sera pas répondu aux autres demandes de renseignements adressées selon cette procédure, qui doivent être envoyées à notre service client par courrier électronique à l’adresse concierge@lelabofragrances.com.

LICENCES LIMITÉES

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FONCTIONNALITÉS ET ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX

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SUGGESTIONS

CONTENU UTILISATEUR

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INDEMNISATION

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ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS ; RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES

Pour les personnes résidant en dehors de l’UE et du Royaume-Uni :

En cas de différend concernant l’utilisation du Site, dans toute la mesure permise par le droit applicable, l’ensemble des droits et obligations et tous les recours correspondants seront régis par la législation de l’État de New York. TOUT DIFFÉREND LIÉ D’UNE MANIÈRE QUELCONQUE À VOTRE UTILISATION DU SITE OU À LA PREMIÈRE PARTIE DES PRÉSENTES CONDITIONS (SAUF LES CONTESTATIONS RELATIVES AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LE LABO HOLDINGS LLC OU DE NOS SOCIÉTÉ MÈRE, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PARTENAIRES OU CONCÉDANTS DE LICENCE OU LES ACTIONS EN ÉQUITÉ) SERA SOUMIS À UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE CONFIDENTIELLE EXÉCUTOIRE À NEW YORK, À LAQUELLE VOUS VOUS ENGAGEZ À VOUS SOUMETTRE. LA PROCÉDURE D’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN OU PLUSIEURS ARBITRES STATUERONT SUR LA CONTESTATION ET QUE VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT DE PORTER VOTRE CONTESTATION DEVANT UN TRIBUNAL, NI DE LA FAIRE TRANCHER PAR UN JUGE OU PAR UN JURY. VOS DROITS À UN ÉCHANGE D’INFORMATIONS AVANT UNE AUDIENCE ET VOS DROITS D’APPEL SONT ÉGALEMENT SUSCEPTIBLES D’ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ARBITRAGE. Il est convenu en outre que tout différend sur le champ d’application de la présente clause d’arbitrage ainsi que tout différend sur la question de savoir si une contestation relève de l’arbitrage seront tranchés par l’arbitre. Nonobstant ce qui précède, dans la mesure où vous avez d’une manière quelconque porté atteinte ou risqué de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou dès lors que nous avons à tout autre titre un motif d’action en équité, nous pouvons agir en référé ou exercer tout autre recours approprié devant tout tribunal compétent et vous acceptez la compétence d’un tel tribunal à de telles fins. La procédure d’arbitrage prévue aux présentes Conditions d’utilisation du site Web se déroulera conformément au Règlement additionnel des différends avec les consommateurs dans sa version alors en vigueur au sein de l’Association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association). La sentence arbitrale sera définitive et l’exequatur pourra en être demandé auprès de tout tribunal compétent. Vous acceptez que toute procédure d’arbitrage ou autre procédure soit limitée au différend individuel entre vous-même et nous-mêmes et : (i) qu’aucune procédure d’arbitrage ou autre procédure ne soit jointe avec une autre, (ii) qu’aucun différend ne puisse être arbitré ou, plus généralement, tranché dans le cadre d’une action collective et qu’aucune procédure d’action collective ne puisse être employée, (iii) qu’aucun différend ne puisse faire l’objet d’une action intentée en qualité de mandataire autoproclamé du public ou de toutes autres personnes. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS NE POUVEZ INTENTER D’ACTIONS CONTRE NOUS QU’À TITRE INDIVIDUEL ET NON EN TANT QUE PLAIGNANT OU PERSONNE INSCRITE À UN RECOURS COLLECTIF DANS LE CADRE D’UNE ACTION COLLECTIVE OU DE TOUTE AUTRE PROCÉDURE EN REPRÉSENTATION CONJOINTE.

Pour les personnes résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni :

Tous les différends liés à l’interprétation, à la validité et/ou à l’exécution des présentes Conditions générales seront soumis à la juridiction impérative du tribunal compétent dans le ressort duquel se situe la résidence ou le domicile du client. Les présentes Conditions générales sont régies par le droit du pays du tribunal compétent.

En application du règlement (UE) n° 524/2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, si vous résidez dans l’UE, vous pouvez, à votre discrétion, soumettre les litiges à travers la plateforme en ligne de la Commission européenne disponible à l’adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage.

En outre, un client de l’UE ayant passé une commande a le droit (mais non l’obligation) de soumettre, gratuitement, les litiges relatifs à la vente des Produits à l’entité de Règlement extrajudiciaire des litiges (REL) suivante:

CONSENTEMENT À LA RÉCEPTION DE NOTIFIXATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DÉPOSÉES SUR LE SITE OU ENVOYÉES PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE

GÉNÉRALITÉS

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Indépendamment de votre lieu de résidence, votre utilisation du Site conformément aux présentes Conditions d’utilisation du site Web est régie par le droit de l’État de New York et non par le droit d’un quelconque autre pays (sauf lorsque le droit d’un autre pays impose l’application du droit dudit pays comme règle d’ordre public). En conséquence, sauf stipulation contraire des présentes Conditions d’utilisation du site Web et sauf si une règle d’ordre public du droit d’un autre pays impose la compétence des tribunaux de l’État ou du pays où vous résidez, vous vous soumettez à la juridiction exclusive des tribunaux de New York.

AFIN DE LEVER TOUTE AMBIGÜITÉ, LE PRÉSENT ARTICLE 16 NE S’APPLIQUE PAS AU DROIT, AUX RÈGLES DE COMPÉTENCE, NI AUX LITIGES LIÉS AUX COMMANDES PASSÉES ET AUX ACHATS EFFECTUÉS SUR LE SITE, QUI SONT RÉGIS PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LE LABO.